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Arrêté du 19 septembre 2016

Article 5

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Article 5

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation aux premiers secours par Aéroports de Paris) du présent arrêté est délivrée, à la direction de la sûreté, du management des risques et de la conformité d'Aéroports de Paris, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 décembre 2017

Créé le 1 octobre 2016 · Abrogé le 23 décembre 2017

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation aux premiers secours par Aéroports de Paris) du présent arrêté est délivrée, à la direction de la sûreté, du management des risques et de la conformité d'Aéroports de Paris, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au vendredi 22 décembre 2017

Source : Légifrance