ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Article 5

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 2 juin 2022art. 5 (VT)

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2022