En vigueur depuis le 27 septembre 2014
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Suppression du comité technique paritaire central de l'ENSOSP
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 2 novembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3
ARRÊTÉ du 19 septembre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 2 novembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 septembre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 2 novembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3
En vigueur depuis le samedi 27 septembre 2014
Source : Légifrance