ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 2 novembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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En vigueur depuis le 27 septembre 2014

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Suppression du comité technique paritaire central de l'ENSOSP

Résumé. L'arrêté supprime le comité technique paritaire central de l'ENSOSP.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le samedi 27 septembre 2014

Source : Légifrance