JORF n°0223 du 26 septembre 2014

Article 4

Article 4

L'arrêté du 5 novembre 2004 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 5 novembre 2004 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers est abrogé.