ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Article 3

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Article 3

Les représentants du personnel au sein de ce comité sont élus au scrutin de liste.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2014

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Élection des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel dans ce comité sont choisis par un vote de liste.

Les représentants du personnel au sein de ce comité sont élus au scrutin de liste.

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En vigueur depuis le samedi 27 septembre 2014

Source : Légifrance