En vigueur depuis le 5 octobre 2012
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Désignation des représentants du personnel
Les représentants du personnel sont désignés dans les conditions prévues à l'article 42 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants du personnel dans la fonction publique), compte tenu des résultats des élections des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré institué auprès du directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon.