Arrêté du 19 septembre 2012

Article 3

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Article 3

Les représentants du personnel sont désignés dans les conditions prévues à l'article 42 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants du personnel dans la fonction publique), compte tenu des résultats des élections des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré institué auprès du directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2012

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Désignation des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel sont choisis selon les règles établies par un décret de 1982, en fonction des résultats des élections au comité technique de service.

Les représentants du personnel sont désignés dans les conditions prévues à l'article 42 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants du personnel dans la fonction publique), compte tenu des résultats des élections des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré institué auprès du directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le vendredi 5 octobre 2012

Source : Légifrance