JORF n°0231 du 4 octobre 2012

Article 2

Article 2

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ;
― le directeur adjoint de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ;
b) Représentants du personnel : 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail compétent.


Historique des versions

Version 1

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ;

― le directeur adjoint de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ;

b) Représentants du personnel : 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants ;

c) Le médecin de prévention ;

d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;

e) L'inspecteur santé et sécurité au travail compétent.