En vigueur depuis le 5 octobre 2012
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Composition du comité technique pour la santé et sécurité
La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ;
― le directeur adjoint de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ;
b) Représentants du personnel : 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail compétent.