Arrêté du 19 septembre 2012

Article 2

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Article 2

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ;
― le directeur adjoint de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ;
b) Représentants du personnel : 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail compétent.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2012

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Composition du comité technique pour la santé et sécurité

Résumé. L'article décrit les membres d'un comité technique chargé de la santé et sécurité au travail.

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ;
― le directeur adjoint de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ;
b) Représentants du personnel : 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail compétent.

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En vigueur depuis le vendredi 5 octobre 2012

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