Créé le 11 août 2007 · En vigueur depuis le 3 octobre 2012
Le président du Centre national de la recherche scientifique assiste aux réunions du conseil scientifique.
Arrêté du 2 août 2007
Article 20
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En vigueur depuis le mercredi 3 octobre 2012
Modifié parArrêté du 19 septembre 2012art. 1
En vigueur du samedi 11 août 2007 au mardi 2 octobre 2012