Créé le 8 octobre 2011
Le règlement d'examen figurant à l'annexe II c de l'arrêté du 23 juin 2011 susvisé est remplacé par le règlement d'examen figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 19 septembre 2011
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2011