Arrêté du 19 septembre 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 19 septembre 2011 charge les responsables de l'enseignement supérieur de le mettre en œuvre.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2011

Source : Légifrance