JORF n°0227 du 30 septembre 2011

Article 1

Article 1

Les opérateurs dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté sont agréés en tant qu'opérateurs de service universel pour la distribution et la mise en place de la semence des ruminants en monte publique, jusqu'au 31 décembre 2014. La zone sur laquelle porte chacun des agréments est indiquée dans cette même annexe.


Historique des versions

Version 1

Les opérateurs dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté sont agréés en tant qu'opérateurs de service universel pour la distribution et la mise en place de la semence des ruminants en monte publique, jusqu'au 31 décembre 2014. La zone sur laquelle porte chacun des agréments est indiquée dans cette même annexe.