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Modification des conditions d'éligibilité à l'aide à la sortie de flotte pour les navires de pêche au thon rouge
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des critères d'éligibilité pour l'aide à la sortie de flotteArrêté du 2 août 2011Art. 5 : Retrait des licences de pêche pour les navires aidés à la sortie
→ Version 2 : Précision des conditions de retrait des licences et permis de pêche
- Arrêté du 2 août 2011Art. 2, Art. 5