Arrêté du 19 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2011
Art. 2, Art. 5

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Modification des conditions d'éligibilité à l'aide à la sortie de flotte pour les navires de pêche au thon rouge

Résumé. Les navires qui veulent une aide pour arrêter leur activité doivent avoir eu un permis spécial pour pêcher le thon rouge en Méditerranée ou dans l'Atlantique Est.

A modifié les dispositions suivantes :

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