Arrêté du 19 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2011

Art. 8

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Report de la date limite pour les demandes d'aide à la cessation définitive d'activité des navires de pêche

Résumé. La date limite pour déposer les demandes d'aide à la cessation définitive d'activité des navires de pêche est repoussée au 30 septembre 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

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