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Arrêté du 19 septembre 2005

Section 6 : Dispositions transitoires et finales

Abrogée19 mai 2018
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Abrogé19 mai 2018

Créé le 22 septembre 2005 · Abrogé le 19 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'arrêtés sur les commissions administratives paritaires

Résumé. Un décret abroge des arrêtés de 1984 sur les commissions administratives paritaires pour les agents contractuels du ministère des affaires sociales.

Les arrêtés du 11 avril 1984 modifiés fixant l'organisation, la composition et le fonctionnement des commissions administratives paritaires compétentes respectivement pour les agents contractuels des services extérieurs et pour les agents contractuels de l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale sont abrogés.

Abrogé19 mai 2018

Créé le 22 septembre 2005 · Abrogé le 19 mai 2018

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Un arrêté du 21 septembre 2005 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 19 mai 2018

En vigueur du jeudi 22 septembre 2005 au vendredi 18 mai 2018

Section 6 : Dispositions transitoires et finales
Article 38
Article 39