Arrêté du 19 septembre 2005

Article 39

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Article 39

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 mai 2018

Créé le 22 septembre 2005 · Abrogé le 19 mai 2018

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Un arrêté du 21 septembre 2005 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 septembre 2005 au vendredi 18 mai 2018

Source : Légifrance