La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2002-325 du 7 mars 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense, et notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure,

Arrêtent :

Application de l'art. 3 du décret 2002-325 du 7 mars 2002. Modification du tableau 4 de l'annexe de l'arrêté du 7 mars 2002. Entrée en vigueur : 29-07- 2002.

Fait à Paris, le 19 septembre 2002.

La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire

et du personnel civil :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision,

des études et de la réglementation

du personnel civil,

B. Boyer

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

L. de Jekhowsky

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur

de la gestion des ressources humaines,

B. Colonna d'Istria