JORF n° 226 du 27 septembre 2002

Arrêté du 26 septembre 2002 portant délégation de signature

Décret du 24 septembre 2002 portant reconnaissance légale de l'établissement particulier d'une congrégation

Arrêté du 18 septembre 2002 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du centre culturel français de Jérusalem pour ses antennes à Gaza, Naplouse et Ramallah

Arrêté du 18 septembre 2002 relatif à la gestion des fonds et valeurs des Français incarcérés au Maroc

Arrêté du 19 septembre 2002 complétant l'arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Décret du 26 septembre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 12 septembre 2002 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'intranet TURGOT de la direction du budget

Arrêté du 18 septembre 2002 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel, par concentration, concentration partielle ou addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié, des raisins frais, des moûts et des vins de la récolte 2002

Décision du 24 septembre 2002 relative à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour le nouveau site internet « www.cdc-net.com »

Décision du 10 septembre 2002 relative à l'agrément de produits explosifs

Arrêté du 27 août 2002 fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires

Arrêté du 10 septembre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2003 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels

Arrêté du 29 août 2002 portant inscription des substances actives cinidon-éthyl, cyhalofop-butyl, famoxadone, florasulam, métalaxyl-M et picolinafène et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 12 septembre 2002 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2002-2003

Arrêté du 12 septembre 2002 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins de pays

Arrêté du 29 août 2002 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires

Arrêté du 16 septembre 2002 relatif à la reconnaissance des établissements d'enseignement artistique

Décret du 26 septembre 2002 portant cessation de fonctions d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale

Arrêté du 26 août 2002 portant réintégration (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 23 août 2002 portant maintien en détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 13 septembre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 13 septembre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 25 septembre 2002 portant nomination (Conseil d'Etat)

Décret du 26 septembre 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 13 septembre 2002 portant nomination (attachés des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 13 septembre 2002 portant nomination (attachés des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 13 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination des membres de la commission prévue à l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte

Arrêté du 30 août 2002 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie

Décret du 20 septembre 2002 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 18 septembre 2002 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 26 septembre 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 septembre 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 septembre 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 septembre 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 septembre 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 septembre 2002 portant détachement (direction générale des impôts)

Décret du 20 septembre 2002 portant nomination et titularisation (corps des mines)

Arrêté du 28 août 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 28 août 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 19 septembre 2002 portant nomination au comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Décret du 26 septembre 2002 portant nomination du délégué interministériel aux personnes handicapées

Arrêté du 13 juin 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs du génie sanitaire)

Décret du 26 septembre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national des forêts

Arrêté du 12 septembre 2002 portant admission à la retraite (travaux agricoles)

Arrêté du 29 août 2002 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)