Arrêté du 19 septembre 2002

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté, qui prend effet au 29 juillet 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le présent arrêté, qui prend effet au 29 juillet 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance