JORF n°227 du 28 septembre 2002

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière de l'Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) municipal de Chamalières, actuellement assurée par la trésorerie de Chamalières, est transférée vers la trésorerie de Clermont-Ferrand municipale.


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) municipal de Chamalières, actuellement assurée par la trésorerie de Chamalières, est transférée vers la trésorerie de Clermont-Ferrand municipale.