JORF n°227 du 28 septembre 2002

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière du centre hospitalier de Royat est transférée de la trésorerie de Chamalières vers la trésorerie de Clermont-Ferrand municipale (Puy-de-Dôme).


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Version 1

La gestion comptable et financière du centre hospitalier de Royat est transférée de la trésorerie de Chamalières vers la trésorerie de Clermont-Ferrand municipale (Puy-de-Dôme).