JORF n°227 du 28 septembre 2002

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière des communes de Chamalières et Royat est transférée de la trésorerie de Chamalières vers la trésorerie de Clermont-Ferrand municipale.


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Chamalières et Royat est transférée de la trésorerie de Chamalières vers la trésorerie de Clermont-Ferrand municipale.