A l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 1991 susvisé, au tableau I, les échelles indiciaires applicables aux agents techniques de coordination de 1re catégorie et de 2e catégorie sont remplacées par les échelles indiciaires suivantes :
Arrêté du 15 avril 2002
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 1991 susvisé, au tableau I, les échelles indiciaires applicables aux agents techniques de coordination de 1re catégorie et de 2e catégorie sont remplacées par les échelles indiciaires suivantes :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance