JORF n°90 du 17 avril 2002

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 1991 susvisé, au tableau I, les échelles indiciaires applicables aux agents techniques de coordination de 1re catégorie et de 2e catégorie sont remplacées par les échelles indiciaires suivantes :


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 1991 susvisé, au tableau I, les échelles indiciaires applicables aux agents techniques de coordination de 1re catégorie et de 2e catégorie sont remplacées par les échelles indiciaires suivantes :