Créé le 20 octobre 1983 · Abrogé le 24 août 2000
Des arrêtés du ministre de l'industrie et de la recherche détermineront les conditions de conformité aux normes des appareils d'utilisation du gaz et des accessoires d'installation.
Arrêté du 19 septembre 1983
Des arrêtés du ministre de l'industrie et de la recherche détermineront les conditions de conformité aux normes des appareils d'utilisation du gaz et des accessoires d'installation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 octobre 1983 · Abrogé le 24 août 2000
Des arrêtés du ministre de l'industrie et de la recherche détermineront les conditions de conformité aux normes des appareils d'utilisation du gaz et des accessoires d'installation.
Abrogé depuis le jeudi 24 août 2000
En vigueur du jeudi 20 octobre 1983 au mercredi 23 août 2000
Source : Légifrance