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Arrêté du 19 septembre 1983

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Article 4

Des arrêtés du ministre de l'industrie et de la recherche détermineront les conditions de conformité aux normes des appareils d'utilisation du gaz et des accessoires d'installation.

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Abrogé24 août 2000

Créé le 20 octobre 1983 · Abrogé le 24 août 2000

Des arrêtés du ministre de l'industrie et de la recherche détermineront les conditions de conformité aux normes des appareils d'utilisation du gaz et des accessoires d'installation.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 24 août 2000

En vigueur du jeudi 20 octobre 1983 au mercredi 23 août 2000

Source : Légifrance