Arrêté du 4 mars 1996

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Art. 1er. - Pour l'application de l'article 4 (1er alinéa, 1er tiret) de l'arrêté du 2 août 1977 modifié et de l'

article 4 de l'arrêté du 19 septembre 1983 susvisés

, sont rendues obligatoires les normes relatives aux matériels à gaz énumérées en annexe au présent arrêté dans les conditions particulières définies dans cette même annexe.

L'obligation de conformité aux dispositions de ces normes entre en vigueur :

à la date figurant dans la colonne 3 du tableau pour les matériels d'un modèle déjà en vente sur le marché français à la date de publication de l'arrêté d'homologation de la norme ou du premier arrêté la rendant obligatoire ;

à la date figurant dans la colonne 4 du tableau pour les matériels correspondant à des modèles non encore commercialisés sur le marché français à la date de publication de l'arrêté d'homologation de la norme ou du premier arrêté la rendant obligatoire.

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Art. 1er. - Pour l'application de l'article 4 (1er alinéa, 1er tiret) de l'arrêté du 2 août 1977 modifié et de l'article 4 de l'arrêté du 19 septembre 1983 susvisés, sont rendues obligatoires les normes relatives aux matériels à gaz énumérées en annexe au présent arrêté dans les conditions particulières définies dans cette même annexe.

L'obligation de conformité aux dispositions de ces normes entre en vigueur :

  • à la date figurant dans la colonne 3 du tableau pour les matériels d'un modèle déjà en vente sur le marché français à la date de publication de l'arrêté d'homologation de la norme ou du premier arrêté la rendant obligatoire ;
  • à la date figurant dans la colonne 4 du tableau pour les matériels correspondant à des modèles non encore commercialisés sur le marché français à la date de publication de l'arrêté d'homologation de la norme ou du premier arrêté la rendant obligatoire.

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