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Décret du 22 février 2026

relatif à la composition du Gouvernement

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Changement de ministre pour l'action et les comptes publics

Résumé. Un décret annonce le changement de ministre pour l'action et les comptes publics.

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

En vigueur depuis le 23 février 2026

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Fin des fonctions d'Amélie de Montchalin

Résumé. Amélie de Montchalin n'est plus ministre de l'action et des comptes publics.

Il est mis fin aux fonctions de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de l'action et des comptes publics.

En vigueur depuis le 23 février 2026

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Nomination d'un nouveau ministre

Résumé. David Amiel devient le nouveau ministre de l'action et des comptes publics.

M. David AMIEL est nommé ministre de l'action et des comptes publics.

En vigueur depuis le 23 février 2026

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Publication d'un décret

Résumé. Un décret annonce sa publication officielle dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le lundi 23 février 2026

Décret du 22 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3