Arrêté du 19 octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Victor de BRETAGNE est nommé conseiller en charge des affaires européennes, de l'automobile, des batteries et des métaux critique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie, à compter du 13 octobre 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Victor de Bretagne comme conseiller gouvernemental

Résumé. Victor de Bretagne est nommé conseiller pour les affaires européennes, l'automobile et les métaux critiques.

M. Victor de BRETAGNE est nommé conseiller en charge des affaires européennes, de l'automobile, des batteries et des métaux critique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie, à compter du 13 octobre 2026.

Historique des versions

Source : Légifrance