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Arrêté du 19 octobre 2026

portant détachement (Conseil d'Etat)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un fonctionnaire au ministère des armées

Résumé. Un fonctionnaire est envoyé travailler au ministère des armées pour trois ans, dont deux en mobilité.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3 (Nominations des conseillers d'État), R.* 135-1, R.* 135-2 et R.* 135-3 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;

Vu la demande présentée par M. Hadrien TISSANDIER, maître des requêtes,

Arrêtent :

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Détachement d'un maître des requêtes

Résumé. Un fonctionnaire est détaché au ministère des armées pour trois ans, dont deux en mobilité.

M. Hadrien TISSANDIER, maître des requêtes, est placé dans la position de détachement auprès du ministère des armées et des anciens combattants, pour une durée de trois ans, dont deux ans au titre de la mobilité, à compter du 15 octobre 2026.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Arrêté du 19 octobre 2026
Article 1
Article 2