En vigueur depuis le 16 novembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du référentiel de compétences du diplôme
Résumé. L'annexe III dit ce qu'il faut savoir pour avoir le diplôme.
Le référentiel de compétences du diplôme est défini à l'annexe III.