Arrêté du 19 octobre 2023

Article 2

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Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2023

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Définition du référentiel des activités professionnelles

Résumé. Les activités professionnelles sont décrites dans un document annexe.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II.

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