En vigueur depuis le 16 novembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition et contenu du référentiel d'évaluation
Résumé. Un arrêté précise comment évaluer les examens, en détaillant les éléments du diplôme, les règles et les types d'épreuves.
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV. Il comprend trois parties :
- partie IV a : unités constitutives du diplôme ;
- partie IV b : règlement d'examen ;
- partie IV c : définition des épreuves.