En vigueur depuis le 16 novembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de la spécialité 'arts du service et commercialisation en restauration' du brevet professionnel
Il est créé la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.