Arrêté du 19 octobre 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2023

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Rôle du Directeur Général de l'Aviation Civile

Résumé. Le chef de l'Aviation Civile doit s'assurer que cet arrêté soit publié.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 29 octobre 2023

Source : Légifrance