Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des annexes des codes des assurances et de la mutualité
Résumé Les documents annexés de certaines lois sur les assurances et les mutuelles sont remplacés par un nouveau document.
Les annexes des articles A. 132-9-5 du code des assurances et A. 223-10-2 du code de la mutualité sont remplacées par l'annexe du présent arrêté.
1 version