Les installations de traitement, de stockage ou de consommation de produits chimiques inscrits au tableau 1 mentionnées à l'article L. 2342-11 du code de la défense sont soumises à une déclaration d'installation et à une déclaration annuelle d'activité passée. Ces déclarations d'activité valent déclaration d'installation.

Elles sont également soumises à des déclarations d'activités supplémentaires lorsque leur activité excède, pour l'année en cours, le cadre de la déclaration annuelle d'activité prévue.