Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une indemnité annuelle
Résumé. L'arrêté du 19 octobre 2018 supprime l'indemnité annuelle de 44.108 euros prévue pour certains agents.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1Arrêté du 26 décembre 2007Art. 2
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1, Art. 2