Arrêté du 19 octobre 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une indemnité annuelle

Résumé. L'arrêté du 19 octobre 2018 supprime l'indemnité annuelle de 44.108 euros prévue pour certains agents.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1Arrêté du 26 décembre 2007Art. 2
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 1, Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance