Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2018 - art. 2
Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2018 - art. 2
Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 19 octobre 2018art. 2
En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au dimanche 31 décembre 2017
Source : Légifrance