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Modification de la liste des emplois spécifiques dans certains établissements publics
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2016Art. Annexe 2
1 version
1 modifié
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-1880 du 26 décembre 2007 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2016 (Nouveau régime indemnitaire pour certains agents de la fonction publique) pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 18 octobre 2018,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2016Art. Annexe 2
1 version
1 modifié
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
En vigueur depuis le 12 novembre 2018
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
1 version
En vigueur depuis le 12 novembre 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 octobre 2018.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
G. Garachon
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
S. Lagier
Le sous-directeur,
M. Larhant
En vigueur depuis le lundi 12 novembre 2018