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Arrêté du 19 octobre 2018

pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois spécifiques et suppression d'une indemnité dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie les emplois spécifiques dans certains établissements publics et supprime une indemnité annuelle pour certains agents.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-1880 du 26 décembre 2007 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2016 (Nouveau régime indemnitaire pour certains agents de la fonction publique) pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 18 octobre 2018,

Arrêtent :

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Modification de la liste des emplois spécifiques dans certains établissements publics

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois spécifiques dans divers établissements publics, comme les musées et les bibliothèques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2016Art. Annexe 2 → Version 6
- Arrêté du 29 juin 2016
Art. Annexe 2
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Suppression d'une indemnité annuelle

Résumé. L'arrêté du 19 octobre 2018 supprime l'indemnité annuelle de 44.108 euros prévue pour certains agents.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1Arrêté du 26 décembre 2007Art. 2
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 1, Art. 2

En vigueur depuis le 12 novembre 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 12 novembre 2018

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2018.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

G. Garachon

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

Le sous-directeur,

M. Larhant

En vigueur depuis le lundi 12 novembre 2018

Arrêté du 19 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4