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Arrêté du 26 décembre 2007

fixant le montant de l'indemnité de fonctions du chef du protocole, introducteur des ambassadeurs

Abrogé1 janvier 2018
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Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2007-1880 du 26 décembre 2007 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs ;

Vu le décret n° 2007-1882 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du chef du protocole, introducteur des ambassadeurs,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2018

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2007.

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au dimanche 31 décembre 2017

Arrêté du 26 décembre 2007
Article 1
Article 2