Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2018 - art. 2
Créé le 31 décembre 2007
Le montant annuel brut de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé est fixé à 44 108 euros.
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Arrêté du 26 décembre 2007
Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2018 - art. 2
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2007-1880 du 26 décembre 2007 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs ;
Vu le décret n° 2007-1882 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du chef du protocole, introducteur des ambassadeurs,
Arrêtent :
Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2018 - art. 2
Créé le 31 décembre 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 19 octobre 2018art. 2
En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au dimanche 31 décembre 2017
Arrêté du 26 décembre 2007
Article 1
Article 2