Arrêté du 19 octobre 2018

Article 2

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Article 2

Modalités.
L'enregistrement s'effectue par voie électronique, sur le portail internet mis en place par le ministre chargé de l'aviation civile après création d'un compte personnel qui nécessite l'utilisation d'un compte de courrier électronique.

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En vigueur depuis le 26 décembre 2018

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Enregistrement électronique des drones

Résumé. Pour enregistrer un drone, il faut créer un compte en ligne avec une adresse email.

Modalités.
L'enregistrement s'effectue par voie électronique, sur le portail internet mis en place par le ministre chargé de l'aviation civile après création d'un compte personnel qui nécessite l'utilisation d'un compte de courrier électronique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 décembre 2018

Source : Légifrance