En vigueur depuis le 26 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité de l'enregistrement des aéronefs sans pilote
Résumé. L'enregistrement d'un aéronef sans pilote est valable pendant cinq ans.
Durée de validité de l'enregistrement.
La durée de validité de l'enregistrement est de cinq ans.