Arrêté du 19 octobre 2018

Article 3

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Article 3

Durée de validité de l'enregistrement.
La durée de validité de l'enregistrement est de cinq ans.

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En vigueur depuis le 26 décembre 2018

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Validité de l'enregistrement des aéronefs sans pilote

Résumé. L'enregistrement d'un aéronef sans pilote est valable pendant cinq ans.

Durée de validité de l'enregistrement.
La durée de validité de l'enregistrement est de cinq ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 décembre 2018

Source : Légifrance