Arrêté du 19 octobre 2016

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

L'Institut national de l'information géographique et forestière coordonne les travaux relatifs aux indicateurs de gestion durable (IGD) des forêts métropolitaines en vue d'une publication tous les cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'indicateurs sur la gestion durable des forêts

Résumé. L'Institut national de l'information géographique et forestière publie tous les cinq ans des indicateurs sur la gestion durable des forêts en France.

L'Institut national de l'information géographique et forestière coordonne les travaux relatifs aux indicateurs de gestion durable (IGD) des forêts métropolitaines en vue d'une publication tous les cinq ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2016

Source : Légifrance