Arrêté du 19 octobre 2016

Article 1

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Article 1

L'Institut national de l'information géographique et forestière constitue un instrument d'observation des ressources et des milieux forestiers et un outil d'aide à la décision dans le domaine de la politique forestière, du suivi et de la surveillance des écosystèmes forestiers et de l'utilisation de l'espace rural.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2016

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Rôle de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Résumé. L'Institut national de l'information géographique et forestière aide à surveiller les forêts et à prendre des décisions pour les protéger.

L'Institut national de l'information géographique et forestière constitue un instrument d'observation des ressources et des milieux forestiers et un outil d'aide à la décision dans le domaine de la politique forestière, du suivi et de la surveillance des écosystèmes forestiers et de l'utilisation de l'espace rural.

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En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2016

Source : Légifrance