En vigueur depuis le 30 octobre 2016
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Création d'un référentiel géographique des essences forestières
L'Institut national de l'information géographique et forestière constitue et met à jour, en application du 4° de l'article 2 du décret du 27 octobre 2011 susvisé (Les missions de l'Institut national de l'information géographique et forestière), un référentiel géographique de description des essences forestières cohérent avec le référentiel à grande échelle.