Arrêté du 19 octobre 2016

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'Institut national de l'information géographique et forestière constitue et met à jour, en application du 4° de l'article 2 du décret du 27 octobre 2011 susvisé (Les missions de l'Institut national de l'information géographique et forestière), un référentiel géographique de description des essences forestières cohérent avec le référentiel à grande échelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un référentiel géographique des essences forestières

Résumé. L'Institut national de l'information géographique et forestière crée et met à jour un référentiel géographique pour décrire les essences forestières.

L'Institut national de l'information géographique et forestière constitue et met à jour, en application du 4° de l'article 2 du décret du 27 octobre 2011 susvisé (Les missions de l'Institut national de l'information géographique et forestière), un référentiel géographique de description des essences forestières cohérent avec le référentiel à grande échelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2016

Source : Légifrance