JORF n°0253 du 29 octobre 2016

Article 6

Article 6

L'Institut national de l'information géographique et forestière constitue et met à jour, en application du 4° de l'article 2 du décret du 27 octobre 2011 susvisé, un référentiel géographique de description des essences forestières cohérent avec le référentiel à grande échelle.


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L'Institut national de l'information géographique et forestière constitue et met à jour, en application du 4° de l'article 2 du décret du 27 octobre 2011 susvisé, un référentiel géographique de description des essences forestières cohérent avec le référentiel à grande échelle.