Arrêté du 19 octobre 2016

Article 8

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Article 8

L'Institut national de l'information géographique et forestière fournit, en application du 4° de l'article 2 du décret du 27 octobre 2011 susvisé (Les missions de l'Institut national de l'information géographique et forestière), les données statistiques relatives à la ressource forestière nécessaires à la préparation des positions françaises dans les instances internationales.
Il participe, en tant que de besoin et à la demande du ministère chargé des forêts, aux travaux des organisations internationales dans le domaine des statistiques forestières, et notamment en matière de ressource et de disponibilité forestières.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2016

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Rôle de l'IGN dans les statistiques forestières internationales

Résumé. L'Institut national de l'information géographique et forestière fournit des données statistiques sur les forêts pour aider la France dans les discussions internationales.

L'Institut national de l'information géographique et forestière fournit, en application du 4° de l'article 2 du décret du 27 octobre 2011 susvisé (Les missions de l'Institut national de l'information géographique et forestière), les données statistiques relatives à la ressource forestière nécessaires à la préparation des positions françaises dans les instances internationales.
Il participe, en tant que de besoin et à la demande du ministère chargé des forêts, aux travaux des organisations internationales dans le domaine des statistiques forestières, et notamment en matière de ressource et de disponibilité forestières.

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En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2016

Source : Légifrance