JORF n°0253 du 29 octobre 2016

Article 13

Article 13

La commission des épreuves sportives, commune aux trois concours, est présidée par un officier supérieur qui est responsable de la bonne exécution de ces épreuves, conformément à la réglementation en vigueur.
Le président et les membres de cette commission sont désignés par le directeur du personnel militaire de la marine.
Le président de la commission des épreuves sportives est nommé comme membre des jurys, conformément aux dispositions de l'article 4 ci-dessus.


Historique des versions

Version 1

La commission des épreuves sportives, commune aux trois concours, est présidée par un officier supérieur qui est responsable de la bonne exécution de ces épreuves, conformément à la réglementation en vigueur.

Le président et les membres de cette commission sont désignés par le directeur du personnel militaire de la marine.

Le président de la commission des épreuves sportives est nommé comme membre des jurys, conformément aux dispositions de l'article 4 ci-dessus.