Arrêté du 19 octobre 2016

Article 13

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Article 13

La commission des épreuves sportives, commune aux trois concours, est présidée par un officier supérieur qui est responsable de la bonne exécution de ces épreuves, conformément à la réglementation en vigueur.
Le président et les membres de cette commission sont désignés par le directeur du personnel militaire de la marine.
Le président de la commission des épreuves sportives est nommé comme membre des jurys, conformément aux dispositions de l'article 4 (Composition et fonctionnement des jurys des concours de l'École navale) ci-dessus.

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Abrogé14 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 14 janvier 2022

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Organisation des épreuves sportives dans les concours de la marine

Résumé. Un officier supérieur dirige la commission des épreuves sportives pour les concours de la marine, en suivant les règles établies.

La commission des épreuves sportives, commune aux trois concours, est présidée par un officier supérieur qui est responsable de la bonne exécution de ces épreuves, conformément à la réglementation en vigueur.
Le président et les membres de cette commission sont désignés par le directeur du personnel militaire de la marine.
Le président de la commission des épreuves sportives est nommé comme membre des jurys, conformément aux dispositions de l'article 4 (Composition et fonctionnement des jurys des concours de l'École navale) ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 13 janvier 2022

Source : Légifrance