Arrêté du 19 octobre 2016

Article 15

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Article 15

Le directeur du personnel militaire de la marine assure la publication des listes d'admission et complémentaires, établies par ordre de mérite, au Bulletin officiel des armées.

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Abrogé14 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 14 janvier 2022

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Publication des listes d'admission à l'Ecole navale

Résumé. Le directeur du personnel militaire de la marine publie les listes d'admission et complémentaires pour les concours d'entrée à l'Ecole navale.

Le directeur du personnel militaire de la marine assure la publication des listes d'admission et complémentaires, établies par ordre de mérite, au Bulletin officiel des armées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 13 janvier 2022

Source : Légifrance