Arrêté du 22 avril 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 octobre 2016

Art. 1

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Modification des modalités d'organisation des concours de l'Ecole navale

Résumé. Les modalités d'organisation des concours pour l'Ecole navale sont désormais fixées par arrêté plutôt que par circulaire annuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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