Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'organisation des concours de l'Ecole navale
Résumé. Les modalités d'organisation des concours pour l'Ecole navale sont désormais fixées par arrêté plutôt que par circulaire annuelle.
A modifié les dispositions suivantes :