Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des signataires autorisés pour les documents financiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la délégation de signatureArrêté du 13 septembre 2016Art. 9 : Délégation de signature pour les actes financiers
→ Version 2 : Ajout d'un nouveau signataireArrêté du 13 septembre 2016Art. 10 : Délégation de signature pour les programmes budgétaires
→ Version 2 : Modification de la délégation de signature
- Arrêté du 13 septembre 2016Art. 1, Art. 9, Art. 10, Art. 13