Arrêté du 19 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 2016

Art. 1, Art. 9, Art. 10, Art. 13

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Modification de la liste des signataires autorisés pour les documents financiers

Résumé. L'arrêté modifie les noms des fonctionnaires autorisés à signer des documents officiels pour le compte des ministres de l'économie et des finances.

A modifié les dispositions suivantes :

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