Arrêté du 13 septembre 2016

Article 13

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Article 13

Délégation est donnée à Charles-Henri Weymuller, ingénieur en chef des mines, à Valérie Liang-Champrenault, attachée économique principale et à Romain Chambre, ingénieur principal de l'armement, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2016 · Dernière version le 23 octobre 2016

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Délégation de signature à trois fonctionnaires

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le compte des ministres de l'économie et des finances.

Délégation est donnée à Charles-Henri Weymuller, ingénieur en chef des mines, à Valérie Liang-Champrenault, attachée économique principale et à Romain Chambre, ingénieur principal de l'armement, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 octobre 2016

Modifié parArrêté du 19 octobre 2016art. 1 : Modification de la liste des signataires autorisés pour les documents financiers

En résumé. L'article ajoute deux nouvelles personnes autorisées à signer des actes au nom des ministres, tout en modifiant le titre de l'une des personnes déjà mentionnées.

En vigueur du vendredi 30 septembre 2016 au samedi 22 octobre 2016

Source : Légifrance