ARRÊTÉ du 19 octobre 2015

Article 5

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Article 5

Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 19 octobre 2015 confie au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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