La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 717 (Lieu d'exécution des peines privatives de liberté)Art. 717Lieu d'exécution des peines privatives de libertéLes condamnés purgent généralement leur peine dans un établissement pour peines, mais des exceptions existent pour les peines courtes ou en fonction de leur situation personnelle., 717-1 (Suivi médical et psychologique en détention)Art. 717-1Suivi médical et psychologique en détentionLes détenus condamnés pour certaines infractions doivent être placés dans des prisons adaptées pour un suivi médical et psychologique, avec possibilité de traitement pendant leur détention., D. 70 (Affectation des personnes condamnées en établissement pénitentiaire)Art. D.70Affectation des personnes condamnées en établissement pénitentiaireLes personnes condamnées définitivement sont généralement placées dans des établissements pour peines ou des quartiers spécifiques, sauf exceptions prévues par la loi., D. 71 (Affectation des condamnés à long terme)Art. D.71Affectation des condamnés à long termeQuand une peine dure plus de deux ans, l'administration décide où le condamné sera détenu, et peut changer cette décision si le détenu se comporte bien ou montre des chances de réintégration., D. 72-1 (Rôle des centres de semi-liberté dans la réinsertion)Art. D.72-1Rôle des centres de semi-liberté dans la réinsertionLes centres de semi-liberté et structures similaires aident les détenus à se réinsérer avant leur sortie., A. 39 (Liste des maisons centrales et quartiers maison centrale)Art. A.39Liste des maisons centrales et quartiers maison centraleLa liste des prisons avec un régime de sécurité renforcé pour les longues peines est donnée. et A. 39-3 (Liste des centres pénitentiaires pour peines aménagées)Art. A.39-3Liste des centres pénitentiaires pour peines aménagéesLa liste des centres pénitentiaires avec des quartiers pour peines aménagées, où les détenus peuvent préparer leur réinsertion, est établie. ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 17 septembre 2012,
Arrête :